POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La raison d’être de cette politique ?
Bolze Associés respecte les obligations qui découlent de la règlementation européenne et nationale, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (le « RGPD ») et les dispositions françaises de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) qui exige que chaque personne physique ou morale qui collecte vos données à caractère personnel ( « Données Personnelles » ) vous informe du traitement de celles-ci et de vos droits vis-à-vis de ce traitement.
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Bolze Associés SAS
53 avenue Victor Hugo
75116 Paris,
R.C.S 851 111 096 Paris
sarah.bolze@bolze-associes.com
Tel. : +33 (0)1 56 43 65 40
Les Données Personnelles traitées par Bolze Associés sont notamment :
– pour savoir qui vous êtes : nom, prénom, date et lieu de naissance, CV, lettre de motivation,
– pour vous contacter : adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone,
– pour vous assister : toutes autres données collectées pour le traitement de votre demande quand vous vous adressez à nous en notre qualité d’avocat.
La collecte des données :
Toute personne qui entre en contact avec notre cabinet directement ou indirectement en sa qualité de candidat, client ou prospect par exemple est susceptible de voir ses données collectées par nous, y compris pour un simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous.
Les destinataires des données :
L’équipe d’avocats et le personnel administrative et les stagiaires du cabinet, ainsi que nos sous-traitants et partenaires juridiques et judiciaires peuvent être les destinataires de vos Données Personnelles. Ces données restent au sein de l’Union Européenne et ne sont traités que dans le cadre de la mission confiée à chacune de ces catégories de personnes.
Les fondements juridiques et finalités de ce traitement :
Que nous soyons dans une relation contractuelle, un intérêt légitime de prospection et de suivi client, de recrutement ou tout simplement dans le respect d’une obligation légale, les finalités de traitement sont différentes :
– Relation contractuelle : la finalité de Bolze Associés est de mener à bien la mission que vous nous confiez qui fait l’objet du contrat entre nous, de gérer le dossier client et le processus de facturation.
– Intérêt légitime : la finalité de ce fondement est de gérer les prospects, partager avec les clients et prospects des informations pertinentes ou événements organisés par nous et de procéder aux recrutements nécessaires à la poursuite de notre activité.
– Respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous impose le traitement des données vous concernant.
La durée de conservation des données
Dans le cadre de ces finalités nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire, à titre d’exemple :
– 5 ans : à compter du dernier acte juridique ou judicaire réalisé par nous,
– 2 ans : à compter du dernier contact avec un candidat non retenu,
– 3 ans : à partir de la fin de notre dernier contact avec un prospect.
Bolze Associé veille à la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre des mesures de protection de vos Données Personnelles et demandons aux destinataires de celles-ci d’en faire de même.
Ces mesures sont notamment :
– des accès aux Données Personnelles limités et sécurisés, strictement réservés au personnel et aux prestataires ayant besoin d’en connaitre.
– un hébergement des Données Personnelles au sein de centres d’hébergement sécurisés ;
– la communication, auprès des personnes ayant accès aux Données Personnelles, d’instructions strictes relatives à la sécurité ;
– des audits réguliers sur la collecte, le stockage et le traitement des données.
Vos droits et comment les exercer.
Vous avez le droit de savoir quelles sont les Données Personnelles que nous détenons, d’y avoir accès, de les rectifier, de les limiter, de les transférer au destinataire de votre choix (portabilité) ou même de demander leur effacement (droit à l’oubli).Vous avez également la faculté de nous faire part des directives du sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande écrite à Bolze Associés , 53 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris ou à l’adresse suivante : contact@bolze-associes.com, accompagné d’un justificatif de votre identité.
Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).