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23 novembre 2021 : Le défaut de convocation du commissaire aux comptes à l’AGO est-il une cause de nullité des délibérations de l’assemblée ?
La Chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative.
📣 La décision fait office de rappel utile sur une question pour laquelle la jurisprudence est rare.
18 novembre 2021 : La durée du pacte d’actionnaires
Nous vous proposons aujourd’hui une illustration des questions qui peuvent se poser avec la durée des pactes d’actionnaires avec un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu l’année dernière.
Négocier un pacte est essentiel, s’assurer que sa durée ne le fragilise pas est primordial.
10 novembre 2021 : Cautionnement, garanties, gages, ce qui va changer prochainement ⚠️
Le droit des sûretés (cautionnement, garanties, gages…) va connaître une réforme importante…
Quand ça ? Dès l’année prochaine 🕑
🔎 Retour sur les points essentiels de la réforme : https://lnkd.in/gnkA2Ygj
5 octobre 2021 : Fusion et droit d’agir
A partir de quand une #société peut-elle agir en justice à la place de la société qu’elle a absorbé ?
La réponse dans cette brève ⏩
28 septembre 2021 : La responsabilité pénale des sociétés
Attention : Une société mère peut être condamnée pour des délits commis par des employés de sa filiale dépourvus d’une délégation de pouvoirs..
14 septembre 2021 : Apport partiel d’actif placé sous le régime simplifié
➡️ Faut-il rémunérer l’apport réalisé par une #société mère à sa filiale détenue à 100 % ?
27 juillet 2021 : Pour la 2ème année consécutive ! ⭐
Merci encore à tous nos clients et notre équipe.
#LBO #Décideurs #ranking #Avocats #Droitdesaffaires
21 juillet 2021 : Baux commerciaux (Précisions sur l’application de la Loi Pinel dans le temps)
La loi 2014-626 du 18 juin 2014 (dite loi « Pinel ») a rénové le régime des baux commerciaux et a fixé les droits et obligations des parties à un bail commercial en matière de charges locatives.
Plusieurs interrogations relatives à l’application de la Loi Pinel dans le temps restaient en suspens.
7 juillet 2021 : Les prêts participatifs
Avec la crise sanitaire, le législateur a remis au goût du jour le mécanisme du prêt participatif.
🔎 Qu’est ce que le prêt participatif ?
🔎 Quels en sont les principaux avantages ?
Nous vous invitons à redécouvrir ce mécanisme institué par la loi n°78-741 du 13 juillet 1978.
28 juin 2021 : Welcome Manon et Edouard !
Nous sommes très heureux de continuer à accueillir des stagiaires dans la cadre de notre partenariat avec L’EDHEC Business School et l’Université catholique de Lille (LLM Law & Tax Management et Master 2 de Pratique de Droit des Affaires).
17 juin 2021 : Bonne nouvelle pour les entreprises !
Désormais pour vos démarches administratives, dites adieu au Kbis, place au numéro SIREN..
10 juin 2021 : Le mandat de protection future
Diriger une entreprise amène parfois à devoir envisager le pire ou le désagréable pour mieux préparer l’avenir. Nous vous présentons aujourd’hui le mécanisme du mandat de protection future, un contrat qui pourrait vous aider en désignant votre remplaçant en cas d’imprévu.
8 juin 2021 : Attention à la cession de parts sociales non-libérées !
Souscrire des parts sociales ne signifie pas toujours verser l’intégralité du prix. Vous pouvez détenir des titres et devoir encore de l’argent à la société. 💰
4 juin 2021 : Les sociétés à mission – Partie 2
– Comment choisir de devenir une société à mission ?
– Comment devenir une société à mission ?
– Et après ?
2 juin 2021 : (Création de la loi PACTE) Les sociétés peuvent choisir de devenir des sociétés à mission et de définir leur raison d’être.
Quels sont les avantages et les inconvénients de ce nouveau statut ?
La réponse se trouve dans cette vidéo ➡
27 mai 2021
Deux actualités de jurisprudence sur les conséquences d’une fusion ou d’un apport partiel d’actif sur la capacité des sociétés bénéficiaires à poursuivre les procédures.
25 mai 2021
Nous l’avons vu l’année dernière avec les ordonnances Covid-19, le respect des délais de prescription est essentiel pour préserver vos droits. 🕐
21 mai 2021 : Le charme des vieilles recettes… 👋
Aujourd’hui nous profitons d’une actualité de jurisprudence 2021 pour vous parler d’un ancien mécanisme de droit des sociétés qui peut s’avérer bien utile…
19 mai 2021 : 🚩 (Covid-19) Axa condamnée en appel à assurer les pertes d’exploitation
11 mai 2021 : Promettre n’est pas toujours vendre ni acheter des titres. 📑
3 mai 2021 : Pacte Dutreil et réserve d’usufruit : Attention à la rédaction des statuts !
Dans son arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-14.016), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de donation de titres ayant fait l’objet d’une réserve d’usufruit au profit du donateur, le bénéfice de l’abattement de 75% sur les droits d’enregistrement prévu à l’article 787 B du CGI, dit pacte Dutreil, est subordonné à la condition que les statuts limitent le droit de vote de l’usufruitier aux seules décisions concernant l’affectation des bénéfices…
Février 2021
Bienvenue à Grégory qui vient renforcer l’équipe du cabinet en tant que collaborateur senior corporate M&A !
14 janvier 2021
Période exceptionnelle, prestation de serment exceptionnelle !
Malgré l’impossibilité de prêter serment en présentiel comme il se doit à la 1ère chambre de la Cour d’appel de Paris, le cabinet a tenu à accueillir Raïssa officiellement au sein de la profession d’avocat en toute convivialité.
17 décembre 2020
Si vous n’avez pas eu la chance d’être en direct du webinar le 27 novembre dernier, co-animé par notre associée Tiphaine HUE et Céline CHICOT associée chez GMBA, retrouvez ci-dessous les moments-clés dans une vidéo de 3 minutes !
Retrouvez la vidéo en intégralité sur Webikeo.
27 novembre 2020 : WEBINAR
Le cabinet a mené une réflexion au sujet de l’impact de la crise sanitaire sur les croissances externes.
Notre associée, Tiphaine Hue, propose d’adresser le sujet de la sécurisation des opérations de cession/acquisition dans le contexte du Covid-19 lors d’un premier webinaire le 27 novembre à 14h00, co-animé avec l’un de ses partenaires, le cabinet de conseil et d’expertise comptable GMBA qui intervient plus particulièrement sur des problématiques de cessions/acquisitions de TPE-PME (deals de 1 à 15M€), tous secteurs, avec une spécialisation dans le secteur culturel ainsi que dans le secteur de l’innovation/recherche.
5 novembre 2020
Toute l’équipe du cabinet reste mobilisée pendant cette nouvelle période de confinement. Nous assurons la continuité de notre activité pour vous assister au mieux.
En attendant de vous retrouver dans nos nouveaux locaux avenue Victor Hugo, nous assurons le suivi de chaque dossier, grâce à la mise en place de tous les moyens technologiques adaptés (signature électronique, visio-conférences…).
A ce jour, des rendez-vous en présentiel doivent rester l’exception mais peuvent être envisagés si nécessaire et ce dans le plus strict respect des règles sanitaires.
A très vite,
Prenez soin de vous.
11 mai 2020
Le cabinet rouvre aujourd’hui ses portes même si l’activité n’a jamais cessé grâce à la mobilisation de nos équipes et nos outils informatiques.
Nous voilà à nouveau rassemblés, équipés et en respectant les gestes barrières !
La santé et la sécurité de nos clients et de nos collaborateurs étant au cœur de nos préoccupations, nous avons adapté nos locaux afin de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale préconisées.
Nos collaborateurs alterneront travail à distance et présence dans les locaux.
Info : du gel hydroalcoolique et des masques sont à disposition pour notre équipe et pour nos visiteurs.
Novembre 2019
Bolze Associés a le plaisir de vous annoncer que Tiphaine HUE devient associée du cabinet.
13 Novembre 2019
Grand moment ! Florent a prêté serment entouré des membres de l’équipe du cabinet.
Septembre 2019
Deux nouveaux collaborateurs chez Bolze Associés : Florent Prisque & Alexandre Carteret.
